Rabat, le 27 Juillet 2020
CIRCULAIRE N° 6075 / 211
OBJET: Dispositions douanières de la loi de finances rectificative pour l’année budgétaire 2020.
REFER: Loi de finances rectificative n° 35-20 pour l’année budgétaire 2020, promulguée par le Dahir n°1.20.72 du 25 juillet 2020, publiée au Bulletin Officiel n°6903 du 27 juillet 2020.
Le service est informé que la loi de finances rectificative pour l’année budgétaire 2020 comporte une disposition nouvelle intéressant l’administration des douanes et impôts indirects.
Cette disposition apporte des aménagements au tarif des droits de douane à l’importation, portant sur le remplacement de la quotité du droit d’importation de 30% par la quotité de 40%.
Il demeure entendu que les autres quotités sont inchangées. Cette mesure prend effet à compter du 27 juillet 2020.
Toute difficulté d’application sera signalée à l’Administration Centrale sous le timbre de la présente.